Proposition de consommateur

La proposition de consommateur, qu'est-ce que c'est?

La proposition de consommateur est une solution pour retrouver l'équilibre financier qui vous permet d'éviter la faillite tout en conservant vos actifs. Elle vous autorise à faire une offre unique de règlement à vos créanciers, qui consiste à rembourser, par mensualités, la totalité ou une partie de vos dettes, sans intérêt, sur une période pouvant atteindre cinq ans.

La proposition de consommateur est régie par la loi et administrée par votre syndic autorisé en insolvabilité. C'est pourquoi les professionnels de BRESSE seront les mieux placés pour vous expliquer en détails en quoi elle consiste, en plus de répondre à toutes vos questions.

La proposition de consommateur s'applique-t-elle à votre situation ?

Si l’un de ces énoncés correspond à votre situation, la proposition de consommateur pourrait être la meilleure solution pour vous permettre de retrouver l'équilibre financier.

  • Vous avez des difficultés à payer vos dettes.

  • Vous avez envisagé toutes les options.

  • Une demande de consolidation de dettes vous a été refusée.

  • Vous souhaitez conserver des actifs qui seraient saisissables en cas de faillite.

  • Votre revenu familial est relativement élevé, mais les dettes vous étouffent.

  • Vous êtes mal à l'aise avec la faillite personnelle.

Visionnez cette vidéo pour en apprendre plus sur le fonctionnement de la proposition de consommateur :

Les avantages de la proposition de consommateur

Vous allez conserver tous vos biens.

Contrairement à la faillite, aucun de vos actifs ne peut être saisi par le syndic.

Forte diminution de vos versements mensuels.

Le montant offert à vos créanciers sera établi en fonction de votre budget.

La proposition de consommateur suspend les saisies.

Dès le dépôt de votre proposition de consommateur, les saisies de salaire, de compte bancaire et d’autres actifs sont suspendues.

Il existe certaines exceptions, qui pourront vous être expliquées par votre conseiller en insolvabilité de BRESSE.

La proposition de consommateur lie tous vos créanciers.

Dès que plus de 50 % en valeur de vos créanciers acceptent la proposition de consommateur qui leur est soumise, tous les autres créanciers doivent s’y soumettre.

La proposition de consommateur : une solution idéale

Pour conserver vos actifs et agir en toute légalité en évitant la faillite

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Les situations

Plusieurs situations peuvent se résoudre par la proposition de consommateur :

Problèmes de santé et endettement

Une maladie survenue soudainement trouble votre quiétude financière. L’endettement progresse et vous devez remédier à cette situation.

Endettement progressif

Vous avez perdu le contrôle de vos finances. Votre surendettement devient carrément problématique, il faut agir.

Autres causes de difficultés financières

Il existe une multitude de causes potentielles aux difficultés financières. Dans chaque cas, nos conseillers vous orienteront vers les bonnes ressources.

Séparation, divorce

À la suite de votre divorce, l’endettement s’est vite installé et cela est devenu ingérable. La séparation est l’une des causes d’endettement.

Retraité et endetté

Vous avez envie de tranquillité d’esprit à la retraite. Vouloir réduire voire éliminer vos dettes est tout à fait compréhensible.

Dettes d'impôt

Vous avez accumulé une dette d’impôt et vous ne croyez pas être en mesure de la rembourser rapidement?

Les témoignages

Votre cas est courant. Des milliers de gens sont déjà passés par là. Vous avez droit à une seconde chance.

La proposition de consommateur
de la famille Untelle

La famille Untelle vit à Charlesbourg. Josée et Pierre ont acheté leur maison il y a 15 ans, ils ont deux beaux adolescents qui fréquentent l'école...

Voir le témoignage

Le divorce
de Louise et René

J’en étais rendue à me demander si j’étais encore en mesure de m’occuper adéquatement de mon fils tellement j’étais endettée… Mon univers entier était...

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L'endettement progressif
de la famille Côté Gagnon

Les dettes de la famille ont augmenté à un niveau critique, aucune institution financière n’acceptait de consolider leurs dettes. La proposition de...

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BRESSE vous aide à reprendre vos finances en main

En conservant vos actifs, en liant vos créanciers…

Se renseigner est un premier pas

Les autres solutions offertes

Voici d'autres solutions à votre disposition qui pourraient être mieux adaptées à votre situation.
Consultez-nous en toute confiance, nous allons vous aider à vous en sortir !

Faillite personnelle

La faillite personnelle peut s’avérer la meilleure option. Votre syndic est là pour vous aider à conserver vos biens et prendre un nouveau départ.

Consolidation de dettes

Réunir vos dettes chez un seul créancier pour un paiement périodique unique. Une approche avantageuse et simple qui vous permet de respirer.

Liquidation ordonnée de vos actifs

Dans certain cas, vendre certains actifs de manière ordonnée permet de stabiliser votre situation sans devoir utiliser les solutions formelles de la Loi.

Proposition informelle

Un règlement négocié avec vos créanciers, sans recourir à la Loi sur la faillite, est parfois possible. Le syndic devient un allié précieux.