Dur-Fer fabrique sur mesure des composantes utilisées par son client pour la fabrication de machines industrielles.
La fabrication des composantes nécessite un type de boulon qui ne peut lui être fourni que par une compagnie qui détient un monopole de distribution au Canada.
Quand ce fournisseur apprend qu’Acier Dur-Fer risque de se retrouver en difficulté financière, il informe Dur-Fer qu’il cesse toute livraison jusqu’à ce que toutes ses factures antérieures soient payées.
Sans ces boulons, impossible de continuer la production des composantes, ce qui risque d’entrainer la faillite d’Acier Dur-Fer et de lourdes pertes pour son client.
Le président de Dur-Fer a eu la bonne idée de consulter un conseiller de BRESSE.
Maintenir les opérations de la compagnie;
Forcer son fournisseur de boulons à l’approvisionner;
Présenter un plan de restructuration à ses créanciers;
Éviter de lourdes pertes à son client.
Le conseiller de BRESSE a orienté l’entreprise vers le dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition concordataire.
Par suite du dépôt de l’avis d’intention :
Une demande a été adressée au tribunal afin de forcer le fournisseur de boulons à maintenir ses livraisons moyennant le paiement sur livraison des commandes;
Le client d’Acier Dur-Fer l’a soutenu au moyen d’un prêt temporaire garanti, octroyé en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (financement de type DIP), afin de permettre le maintien des opérations durant la restructuration;
Une proposition concordataire destinée aux créanciers de la compagnie a été préparée.
La Cour a accordé la requête d’Acier Dur-Fer et le fournisseur a continué ses livraisons;
La proposition d’Acier Dur-Fer a été acceptée par ses créanciers;
Le client d’Acier Dur-Fer a évité de lourdes pertes;
L’entreprise a retrouvé sa rentabilité et une trentaine d’emplois ont été sauvés.
Quel que soit le contexte, Bresse peut vous aider
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