Dettes d'impôts
Vous avez accumulé une dette fiscale et vous ne voyez pas comment la rembourser dans un délai raisonnable? Rassurez-vous : des solutions légales et accessibles existent.
Contrairement à une idée reçue, les dettes d’impôts, y compris l’impôt sur le revenu, la TPS/TVQ et les retenues à la source (RAS/DAS), peuvent être incluses dans une faillite personnelle ou dans une proposition. Elles sont donc libérables au même titre que les dettes de carte de crédit, de prêt personnel ou de marge bancaire.
Déjà en saisie? Il n’est pas trop tard pour agir.
Une procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité a pour effet de suspendre la plupart des actions de recouvrement.
Cela inclut :
- La saisie de salaire ;
- La saisie de votre compte bancaire ;
- La saisie de votre véhicule ;
- La saisie de certains biens mobiliers.
Que vous envisagiez une proposition ou une faillite, les conseillers BRESSE sont présents pour vous informer clairement de vos droits et des options possibles.
Vous vous reconnaissez dans cette situation?
Ces quelques questions peuvent vous aider à y voir plus clair.
Vous avez une dette fiscale que vous n’arrivez pas à rembourser?
L’impôt a saisi votre compte bancaire ou votre salaire?
Vous hésitez à produire vos déclarations par peur d’alourdir votre dette?
Vous avez de la difficulté à respecter une entente de paiement avec l’impôt?
Solutions possibles
Trouvez la meilleure
solution
Nos conseillers vous accompagnent avec des solutions concrètes, personnalisées et accessibles, pour vous aider à avancer plus sereinement. Consultez les options qui s’offrent à vous.
Témoignage inspirant
Les impôts de
Sophie
« Jusqu’à ma première rencontre avec mon conseiller chez BRESSE, je croyais que je ne m’en sortirais jamais. Martin m’a expliqué clairement toutes mes options et il a pris le temps de répondre à mes questions. Ma décision a été très facile à prendre. J’ai opté pour la proposition de consommateur. Tout au long du processus, je me suis sentie bien accompagnée. Merci à toute l’équipe. » Sophie
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