Dette envers le gouvernement
Lorsqu’une entreprise traverse une période de tensions financières ou subit un imprévu, il devient parfois difficile de respecter ses obligations fiscales. Cette situation peut entraîner des conséquences importantes, car les instances gouvernementales disposent de moyens rapides et contraignants pour recouvrer les montants dus.
Parmi ces recours figurent :
- la saisie des comptes bancaires sans préavis ;
- la rétention des comptes clients ;
- la confiscation d’équipements ou d’autres actifs de l’entreprise.
Sans intervention rapide, ces mesures peuvent avoir des effets irréversibles sur les opérations de l’entreprise. De plus, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des dettes fiscales contractées durant leur mandat.
Il est donc essentiel d’agir rapidement et de mettre en place une stratégie adaptée. Selon la situation, différentes solutions peuvent être déployées avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Est-ce
votre situation?
Répondez aux questions pour y voir plus clair.
Vous avez accumulé des retards dans vos remises de TPS et de TVQ?
Recevez-vous des avis ou rappels de Revenu Québec concernant des sommes impayées liées aux taxes de vente?
Utilisez-vous temporairement les montants de TPS/TVQ perçus pour combler d’autres besoins de trésorerie?
Vous n’arrivez plus à verser les retenues à la source sur les salaires?
Avez-vous déjà été informé d’intérêts ou de pénalités imposés pour des remises de taxes en retard?
Solutions possibles
Trouvez la meilleure solution
Quelle que soit la situation de votre entreprise, il existe des solutions pour alléger vos démarches et retrouver une gestion plus équilibrée. Nos équipes vous accompagnent avec des services adaptés à vos besoins et à vos objectifs. Découvrez les solutions qui s’offrent à vous.
Témoignage inspirant
Le litige de
Mélanie et Karine
« Merci à l’équipe de BRESSE d’avoir pris le temps de bien m’expliquer les options qui s’offraient à moi. La solution suggérée par mon professionnel m’a permis d’éviter la faillite. » Mélanie et Karine
Autres situations
Manque de liquidité
Le manque de liquidité survient souvent lors de changements importants comme une croissance rapide, un changement de marché ou la perte d’un client majeur. Les obligations financières s’accumulent et les ressources disponibles se réduisent.
Poursuite judiciaire
Lorsqu’une entreprise est visée par une saisie ou un jugement, ses comptes peuvent être gelés, ses biens saisis et ses activités paralysées, ce qui aggrave rapidement une situation financière déjà précaire.
Baisse du chiffre d’affaires
Une baisse marquée du chiffre d’affaires compromet la stabilité d’une entreprise. Qu’elle découle d’une perte de clients, d’un ralentissement économique ou d’une concurrence accrue, elle demande une réaction rapide pour limiter les impacts.