Jean-François a commencé comme chef cuisinier dans un restaurant bien connu de Québec. Après quelques années, il achète le restaurant et ouvre deux succursales. Sur les trois établissements, deux sont très rentables et un opère à perte. Comme un bail de cinq ans lie l’entreprise au propriétaire de la succursale non rentable, impossible de la fermer.Jean-François réussit à éponger les pertes de cette succursale avec une partie des profits générés par les autres.
Un jour, un vérificateur d’impôt débarque. Sa visite est suivie d’une importante facture de TPS et TVQ à la suite d’erreurs de comptabilité commises au fil des ans. Malgré ses efforts, Jean-François n’est pas en mesure de convenir d’une entente de remboursement viable de sorte que ses comptes bancaires sont saisis.
Le comptable de Jean-François le met en contact avec un conseiller de BRESSE.
Sauver son entreprise, limiter ses responsabilités personnelles et, si possible, se débarrasser de la succursale non rentable.
Le conseiller de Jean-François lui suggère de déposer un avis d’intention de faire une proposition concordataire
Par suite du dépôt de l’avis d’intention :
La saisie des comptes bancaires par l’impôt a été suspendue;
L’entreprise a signifié un avis de résiliation de son bail commercial au bailleur de la succursale non rentable;
Une proposition concordataire destinée aux créanciers de la compagnie a été préparée.
La succursale non rentable a été éliminée;
Les dettes non garanties de la compagnie ont été réduites de 80 %;
Les responsabilités personnelles de Jean-François, relativement aux TPS et TVQ, ont été éliminées;
Les succursales rentables de l’entreprise ont continué leurs opérations.
Les experts de Bresse vous conseillent judicieusement
Laissez-vous guider par des professionnels qui connaissent la loi
