Le restaurant de Jean-François

La compagnie de Jean-François opérait exploitait trois restaurants dans la grande région de Québec. Les affaires allaient plutôt bien pour deux des trois places d’affaires établissements et la compagnie était malgré tout rentable, du moins jusqu’à ce que les inspecteurs de l’impôt débarquent…

LA SITUATION

Jean-François a commencé comme chef cuisinier dans un restaurant bien connu de Québec. Après quelques années, il achète le restaurant et ouvre deux succursales. Sur les trois établissements, deux sont très rentables et un opère à perte. Comme un bail de cinq ans lie l’entreprise au propriétaire de la succursale non rentable, impossible de la fermer.Jean-François réussit à éponger les pertes de cette succursale avec une partie des profits générés par les autres.

Un jour, un vérificateur d’impôt débarque. Sa visite est suivie d’une importante facture de TPS et TVQ à la suite d’erreurs de comptabilité commises au fil des ans. Malgré ses efforts, Jean-François n’est pas en mesure de convenir d’une entente de remboursement viable de sorte que ses comptes bancaires sont saisis.

Le comptable de Jean-François le met en contact avec un conseiller de BRESSE.

L’OBJECTIF DE JEAN-FRANÇOIS

Sauver son entreprise, limiter ses responsabilités personnelles et, si possible, se débarrasser de la succursale non rentable.

LA SOLUTION CHOISIE

Le conseiller de Jean-François lui suggère de déposer un avis d’intention de faire une proposition concordataire

Par suite du dépôt de l’avis d’intention :

  • La saisie des comptes bancaires par l’impôt a été suspendue;
  • L’entreprise a signifié un avis de résiliation de son bail commercial au bailleur de la succursale non rentable;
  • Une proposition concordataire destinée aux créanciers de la compagnie a été préparée.

LES RÉSULTATS OBTENUS

  • La succursale non rentable a été éliminée;
  • Les dettes non garanties de la compagnie ont été réduites de 80 %;
  • Les responsabilités personnelles de Jean-François, relativement aux TPS et TVQ, ont été éliminées;
  • Les succursales rentables de l’entreprise ont continué leurs opérations.

Chaque cas est différent et trouve sa solution

Les experts de Bresse vous conseillent judicieusement