Le cas de la compagnie Son-Bob inc.

Les dirigeants de Son-Bob ont été bien conseillés, le choix de la date de mise en faillite leur a permis d’éviter d’augmenter leurs responsabilités personnelles.

LA SITUATION

La compagnie œuvre dans le domaine de l’excavation depuis plusieurs années.Un chantier majeur s’est très mal déroulé, de sorte que la compagnie s’est retrouvée en situation de faillite.

  • Son-Bob doit des sommes considérables à ses fournisseurs.
  • Les revenus sont nettement insuffisants pour couvrir les frais d’exploitation.
  • Les actifs de la compagnie sont nettement insuffisants pour couvrir ses dettes.
  • Les dirigeants ne souhaitent pas investir davantage dans cette entreprise et veulent mettre un terme à la situation.
  • La prochaine remise de TPS et TVQ deviendra exigible dans trois semaines et la somme à verser est considérable (plusieurs centaines de milliers de dollars).

LES OBJECTIFS DES ADMINISTRATEURS

  • Fermer l’entreprise;
  • Limiter leurs responsabilités personnelles à titre d’administrateurs;
  • Être relevés de leurs obligations de gestion et pouvoir s’occuper de leurs autres entreprises.

LA SOLUTION CHOISIE

  • Le conseiller de BRESSE a recommandé la mise en faillite immédiate de l’entreprise.

LES RÉSULTATS OBTENUS

  • La faillite a été déposée rapidement;
  • Comme la faillite a été déposée avant la date à laquelle le versement des TPS et TVQ devait être fait, il est très peu probable que les administrateurs aient à payer ces sommes à titre personnel;
  • Les administrateurs, dégagés de leurs responsabilités, peuvent maintenant consacrer leurs énergies au bon fonctionnement de leurs autres entreprises.

Mieux vaut affronter la réalité

Ne laissez pas trainer les choses inutilement