Dettes d’impôt

Dettes d’impôt

 Vous pouvez régler vos dettes d’impôt à l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité

Vous avez accumulé une dette d’impôt et vous croyez ne pas être en mesure de la rembourser rapidement ?

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’impôt personnel est une dette libérable par une faillite personnelle ou par une proposition, au même titre qu’une dette de crédit conventionnel (carte de crédit, marge bancaire, etc.). Les montants dus en taxe de vente fédérale et provinciale (TPS et TVQ) de même que les sommes dues à titre de retenues à la source (RAS ou DAS) sont aussi des dettes qui seront effacées par une faillite ou une proposition de consommateur.

Vous faites l’objet d’une saisie pour une dette fiscale, il n’est pas trop tard

Le dépôt d’une procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité met généralement fin à toutes les procédures de saisie. Que ce soit dans le cadre d’une faillite, d’une proposition concordataire ou d’une proposition de consommateur, la Loi prévoit que les saisies exercées par l’impôt, contre vous ou contre vos biens, sont généralement suspendues.À titre d’exemple, les procédures suivantes seront arrêtées :

  • Saisie de salaire
  • Saisie du compte bancaire
  • Saisie de votre voiture
  • Saisie de certains de vos meubles, etc.

Un syndic autorisé en insolvabilité est la personne la mieux placée pour vous informer de vos droits à ce sujet. Les conseillers de BRESSE peuvent vous aider à régler vos dettes sans tout perdre

Voici quelques questions pour mieux définir votre situation

  • Vous avez une dette impayée envers l’impôt ?
  • Votre compte de banque a été saisi par l’impôt ?
  • Vous avez retardé la production de vos impôts par crainte d’augmenter votre dette fiscale ?
  • Vous êtes incapable de respecter une entente de remboursement prise avec l’impôt ?
  • Votre compte de banque ou votre salaire a été saisi par l’impôt ?

Dettes fiscales : des solutions simples existent

Nos conseillers sont là pour vous. Questionnez-les, renseignez-vous !

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Les solutions qui s’offrent à vous

Il n’est pas trop tard pour agir. Peu importe où vous en êtes avec votre dette fiscale, il existe une solution. Les conseillers de BRESSE vous aideront à reprendre le contrôle de vos finances en vous guidant judicieusement.

Proposition de consommateur

La faillite n’est pas l’unique solution. Une entente avec vos créanciers, régie par la loi et orchestrée par votre syndic, peut vous convenir et vous permettre de reprendre les rênes de vos finances.

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Proposition informelle

Selon votre situation, une entente peut être prise avec un ou plusieurs créanciers sans avoir recours à la Loi. BRESSE vous accompagne.

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Faillite personnelle

Parfois, mieux vaut tout recommencer. Cependant, cela ne veut pas dire tout perdre comme votre auto, votre maison… Faites confiance aux SAI de BRESSE, ils sont vos meilleurs alliés.

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Votre avenir nous intéresse !

BRESSE vous accompagne et vous guide sur la voie du redressement financier.

Ils étaient dans la même situation que vous…

Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de Canadiens ont recours aux services d’un syndic autorisé en insolvabilité afin de régler une situation d’endettement envers l’impôt.

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Les impôts de Manon

« Jusqu’à ma première rencontre avec mon conseiller de votre organisation, je croyais que je ne m’en sortirais jamais. Martin m’a expliqué clairement toutes mes options et il a pris le temps de répondre à chacune de mes questions.  Ma décision...
Découvrir l'histoire de Manon

La proposition informelle de Caroline

Caroline et Lucie sont partenaires d’affaires depuis cinq ans, mais elles ne s’entendent plus. Elles décident de mettre fin à leur entente professionnelle.

À la fin de leur association, Caroline doit 25 000 $ à Lucie. Le problème est qu’elle n’a pas les moyens de la rembourser.

Elle prend donc rendez-vous avec Charles, un de nos conseillers.

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La retraite de Jean-Luc

« Dès ma première rencontre, Charles, mon conseiller de chez BRESSE, m'a aidé à comprendre mes options et à dédramatiser ma situation. J'ai vite compris qu'en faisant une faillite personnelle je pouvais éliminer toutes mes dettes tout en...
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